ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2017
DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 9 FEVRIER 2017
- Débat d'orientations budgétaires 2017 et annexe
- Taxe communale sur la consommation finale d' électricité pour la commune nouvelle de Péguilhan
- Mise en conformité du tableau des effectifs avec les nouveaux cadres d'emplois de catégorie C
- Transfert de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) de la commune de Fonsorbes
- Compte rendu et annexe
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 7 MARS 2017
- Mise à jour du programme d'éclairage public 2017
- Mise à jour du programme d'effacement des réseaux 2017
- Avenants aux marchés de travaux et d'entretien de l'éclairage public feux tricolores
- Révision de la tarification du service facultatif prévention et conditions de travail du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale
- Revalorisation de l'avantage repas attribué au personnel du SDEHG
- Revalorisation de la participation à la protection sociale complémentaire des agents
- Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
- Convention avec Gireve pour le développement de l'itinérance des services de recharge des véhicules électriques
- Préparation de la prochaine assemblée générale
- Mandat spécial de représentation du SDEHG LE 1er mars 2017
- Compte rendu et annexe
DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 14 MARS 2017
- Compte de gestion 2016
- Compte administratif 2016
- Autorisations de programme et crédits de paiement
- Budget primitif 2017
- Tableau des effectifs du SDEHG
- Mise à jour de la composition de la commission consultative issue de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Transfert de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) de la commune d'Auribail
- Compte rendu
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 13 JUIN 2017
- Actualisation du programme d’éclairage public 2017
- Actualisation du programme d’effacement de réseaux 2017
- Signature des marchés 2017 d’entretien de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore
- Convention Enedis article 8
- Défense des intérêts du SDEHG SARL L'AGRA contre CUTM et BLAGNAC
- Mandat spécial FNCCR pour le 28 avril 2017
- Plan de formation 2017 - 2018 et annexe
- Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
- Création d'une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
- Avenant au règlement du régime indemnitaire du personnel du SDEHG
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 25 SEPTEMBRE 2017
- Actualisation du programme 2017 d'éclairage et annexe
- Actualisation du programme 2017 d'effacement et annexe
- Convention avec Orange pour l'effacement coordonné des réseaux de télécommunication et annexes
- Emprunt pour le compte des communes
- Programme de diagnostics énergétiques de bâtiments communaux 2017-2018
- Compte-rendu
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 28 NOVEMBRE 2017
- Actualisation du programme 2017 d'éclairage et annexe
- Actualisation du programme 2017 d'effacement des réseaux et annexe
- Programme d'éclairage 2018 -Tranche 1
- Programme d'effacement des réseaux 2018 - Tranche 1
- Mandat spécial à Marc Mengaud pour la Conférence annuelle des 13 Présidents des Syndicats d’Energie d’Occitanie
- Présentation du compte-rendu de la conférence annuelle des 13 Présidents des Syndicats d’Energie d’Occitanie
- Participation du SDEHG au Salon ENERGAIA 2017 à Montpellier
- Mandat spécial à Pierre Izard pour la FNCCR
- Règlement d'hygiène et de sécurité
- Avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG31
- Contrat groupe d'assurance statutaire 2019-2022 - Recueil des mandats - participation à la mise en concurrence
- Convention de formation avec le CNFPT
- Prolongation de la convention avec Gireve pour le développement de l’itinérance des services de recharge des véhicules électriques
- Préparation de la réunion du prochain comité syndical
DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 13 DECEMBRE 2017
- Avenant au contrat de concession pour la distribution publique d'énergie électrique relatif à l'application du protocole PCT et annexe
- Contribution financière des usagers pour les raccordements au réseau public de distribution d'énergie électrique
- Décision modificative n°1
- Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2018
- Transfert de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
- Organisation des services- Tableau des effectifs du SDEHG
- Compte rendu
