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ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2018
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 1er FEVRIER 2018
- Mandat spécial pour le salon ENERGAIA 2017 à Montpellier
- Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
- Modification de la délibération du 11 janvier 2013 relative au remplacement des agents absents
- Préparation des prochains comités syndicaux
- Programme 2018 d'éclairage - actualisation et annexe
- Programme 2018 d'effacements des réseaux - actualisation et annexe
- Commission Consultative des Services Publics Locaux
- Notification du marché d'audits énergétiques de bâtiments communaux en Haute-Garonne
- Compte rendu
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 21 MARS 2018
- Programme 2018 d'éclairage- actualisation- et annexe
- Programme 2018 d'effacements des réseaux - actualisation- et annexe
- Convention de mise à disposition d'un Chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail
- Compte-rendu
DELIBERATIONS DU COMITE DU SYNDICAT DU 27 MARS 2018
- Débat d'orientations budgétaires pour 2018 et annexe
- Compte de gestion 2017
- Compte administratif 2017
- Affectation du résultat du compte administratif 2017
- Budget primitif 2018
- Modification du tableau des effectifs du SDEHG et annexe
- Mise en place d'un Comité Technique au SDEHG
- Mise en place d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail
- Perception et fixation du taux de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour la commune nouvelle de LASSERRE-PRADERE
- Commission consultative des services publics locaux du SDEHG
- Renouvellement du contrat de concession pour le service public de distribution d'électricité et de la fourniture d' électricité aux tarifs règlementé de vente
- Compte rendu
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 18 JUIN 2018
- Programme 2018 d'éclairage-actualisation-et annexe
- Programme 2018 d'effacements des réseaux -actualisation -et annexe
- Programme 2018 de mise à disposition de radars pédagogiques et annexe
- Adhésion à la FNCCR pour la compétence "éclairage public"
- Convention avec Enedis pour l'application de l'article 8 du cahier des charges de concession pour la période 2018 à 2021 et annexe
- Convention avec Toulouse Métropole pour le déploiement et l'exploitation des bornes de recharge pour véhicules électriques et annexe
- Avenant à la convention de financement de l'ADEME pour le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et annexe
- Cession de la parcelle AP N°3 sur la commune de Muret et annexe
- Cession de la parcelle B 213 sur la commune de Vallègue et annexe
- Protocole transactionnel dans le cadre du contentieux SDEHG/SCI du Bosc à BLAGNAC et annexe
- Suppressions de postes au tableau des effectifs du SDEHG
- Avenant à la convention d'adhésion au service de retraite du CDG31 et annexe
- Mandat spécial pour la FNCCR à PARIS
- Régie de recettes
- Préparation de la prochaine assemblée générale
- Compte rendu
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 11 SEPTEMBRE 2018
- Programme 2018 d'éclairage - actualisation et annexe
- Programme 2018 d'effacements de réseaux - actualisation et annexe
- Programme 2018 de mise à disposition de radars pédagogiques - actualisation
- Marché de fourniture de radars pédagogiques
- Convention avec Darkskylab et annexe
- Défense des intérêts du SDEHG concernant des travaux réalisés sur la commune de SAINT-LYS
- Compte Epargne Temps du SDEHG et annexe
- Révision de la convention de mise à disposition d'un Chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail et annexe
- Ligne de trésorerie
- Convention tripartite Alterna et annexe
- Indemnité du receveur du SDEHG
- Compte rendu
DELIBERATIONS DU COMITE DU 18 OCTOBRE 2018
- Décision modificative
- Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2019
- Transfert au SDEHG de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques des communes d'Arbas et Bragayrac
- Perception et fixation du taux de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour la commune nouvelle de Saint-Béat-Lez
- Modification du tableau des effectifs du SDEHG
- Compte rendu
DELIBERATIONS DU BUREAU DU 9 NOVEMBRE 2018
- Programme 2018 d'éclairage - actualisation et annexe
- Programme 2018 d'effacements des réseaux - actualisation et annexe
- Programme 2019 d'éclairage - 1ere tranche et annexe
- Programme 2019 d'effacements des réseaux - 1ere tranche et annexe
- Programme 2018 de mise à disposition de radars pédagogiques - actualisation
- Mandat spécial pour le Forum EnerGaïa 2018 à Montpellier
- Mandat spécial pour la visite d'un réseau de chaleur à Villebrumier
- Renouvellement du marché d'assurance du SDEHG
- Emprunt pour les travaux communaux
- Préparation de la prochaine assemblée générale
- Assurance groupe statutaire 2019-2022
- Convention de formation avec le CNFPT
- Plan de formation 2019-2020 et annexe
- Suppressions de postes vacants au tableau des effectifs du SDEHG
- Compte rendu et annexes
